Notre licence limitée gratuite de cours d'action juridique est réservée aux personnes inculpées à tort et/ou condamnées à tort - ce qui inclut l'accès en leur nom par tout membre de la famille concerné et approprié, ainsi que par tout conseiller juridique applicable de - et ne peut être utilisée que afin d'assister le dossier juridique de la personne injustement accusée et/ou condamnée à tort, en ce qui concerne toute accusation injustifiée et/ou condamnation injustifiée. En ce qui concerne une personne injustement accusée et/ou condamnée à tort qui peut bénéficier d'une assistance supplémentaire en ce qui concerne toute restitution après coup, cette licence limitée sera disponible à cette fin.
En ce qui concerne la réforme juridique locale, nationale et/ou mondiale, la législation anti-corruption, etc., nous pouvons être en mesure de fournir des services juridiques gratuits supplémentaires, et si vous êtes une personne appropriée pour que nous puissions en discuter. problèmes avec, nous serons en mesure de répondre à votre demande via votre accès automatique au service avec nous.
Afin d'utiliser avec succès cette licence limitée, tout ce que vous avez à faire est de vous lier (lien de soi) avec l'intention de faire l'expérience de la « Plan d'action juridique Licence Limitée ». C'est aussi simple que cela.
Si nous sommes en mesure d'aider à quelque titre que ce soit concernant une personne injustement accusée et/ou condamnée à tort, nous vous en informerons lors de votre accès libre à ce service avec nous (via lien de soi).
Plan d'action juridique Licence Limitée
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De manière générale, lorsque vous accédez à un service avec nous pour quelque raison que ce soit, et que nous comprenons par nature que nous sommes en mesure de vous fournir un accès à ce service avec nous, nous vous en informerons en tant que tel, sans que vous ayez nécessairement à vous renseigner.